Conditions Générales de Vente
Programme en ligne « DÉPROGRAMMER »
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Le programme « DÉPROGRAMMER » est proposé par :
Manon Budet
[Nom de l’entreprise] : Manon Budet
[SIRET] : 794 857 961 00039
[Adresse professionnelle]: Route de paris, 14800 Deauville
[Adresse email professionnelle] : m.budet@yahoo.fr
(ci-après « la Prestataire »)
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’utilisation du programme en ligne « DÉPROGRAMMER ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. DESCRIPTION DU PROGRAMME
« DÉPROGRAMMER » est un programme numérique à visée éducative et de bien-être.
Son objectif est d’accompagner les utilisateurs dans une meilleure compréhension de leurs schémas émotionnels, corporels et comportementaux.
Le programme peut inclure :
des vidéos
des exercices guidés
des supports pédagogiques numériques
des outils d’auto-observation
des contenus audio
4. NATURE DES PRESTATIONS
Les contenus proposés dans le cadre du programme :
ne constituent pas un acte médical
ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique
ne constituent pas une psychothérapie
Les informations transmises ont une vocation exclusivement éducative, informative et de bien-être.
L’utilisateur demeure pleinement responsable de son état de santé, de ses décisions personnelles et de l’utilisation des contenus proposés.
5. ACCÈS AU PROGRAMME
L’accès au programme est :
personnel
individuel
non transférable
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au programme en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.
6. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement utilisée par la Prestataire.
8. PRÉVENTE DU PROGRAMME
Le programme « DÉPROGRAMMER » est actuellement proposé dans le cadre d’une prévente.
L’acheteur reconnaît expressément être informé que :
le programme est en cours de création
l’intégralité des contenus ne sera pas immédiatement accessible au moment de l’achat
la date de livraison complète du programme est prévue au plus tard le 31 mai 2026
Accès immédiat partiel
Dès l’achat, l’utilisateur bénéficie d’un accès immédiat à un premier contenu numérique, comprenant :
une vidéo de bienvenue
l’accès à l’espace membre
Les autres contenus du programme seront ajoutés progressivement jusqu’à la livraison complète du programme.
Transparence sur la livraison
La Prestataire s’engage à livrer l’intégralité du programme au plus tard le 31 mai 2026.
En cas de contrainte exceptionnelle indépendante de sa volonté (maladie, problème technique majeur, force majeure…), un report exceptionnel pourra être envisagé.
Les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.
Garantie remboursement en cas de non-livraison
Si le programme n’est pas livré dans un délai raisonnable après la date annoncée, l’acheteur pourra demander un remboursement intégral.
La demande devra être effectuée par email à :
[adresse email]
Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
L’accès immédiat à un contenu numérique entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation.
En validant sa commande, l’utilisateur :
demande l’exécution immédiate du service
accepte l’accès immédiat au contenu numérique
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
Une case de consentement spécifique devra être validée avant le paiement.
10. RESPONSABILITÉ
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Les résultats obtenus dépendent notamment :
de l’implication personnelle de l’utilisateur
de la régularité de la pratique
de la situation individuelle de chacun
Aucun résultat précis ne peut être garanti.
11. CONTRE-INDICATIONS
Le programme ne convient pas aux personnes :
en situation de crise psychologique aiguë
présentant des troubles psychiatriques sévères non suivis
nécessitant une prise en charge médicale urgente
En cas de doute, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du programme « DÉPROGRAMMER » est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre la Prestataire et l’utilisateur.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur peut demander :
l’accès à ses données
leur modification
leur suppression
14. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Prestataire.